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Mentions légales

1. Identification de l'entreprise​

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.chabert-avocat-grenoble.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.​

 

Éditeur du site​ :

 

CHABERT Alicia

SIRET : 93868820700027

Siège social : 9 Pl. Victor Hugo, 38000 Grenoble

Email : avocat@alicia-chabert.fr

Téléphone : +33 6 77 93 61 60​

Directeur de la publication​Le directeur de la publication du site est Alicia CHABERT.​

 

2. Hébergement

 

​Le site est hébergé par Wix.com Ltd., dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel​

 

3. Propriété intellectuelle

​L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.​

 

4. Limitation de responsabilité​

CHABERT Alicia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

 

CHABERT Alicia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

 

​5. Gestion des données personnelles​

 

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.

 

​6. Droit applicable et juridiction compétente​

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.chabert-avocat-grenoble.fr/ est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Politique de confidentialité

Préambule

 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont CHABERT Alicia collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site https://www.chabert-avocat-grenoble.fr/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

 

​2. Responsable du traitement​

 

Le responsable du traitement des données personnelles est : CHABERT Alicia SIRET : 93868820700027 Siège social : 9 Pl. Victor Hugo, 38000 Grenoble Email : avocat@alicia-chabert.fr

 

3. Données collectées​

 

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes : adresse mail, numéro de téléphone, nom et prénom.​

 

4. Finalités du traitement

 

​Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : Gestion de la relation client; Traitement des demandes de contact ; Amélioration de nos services ; Respect de nos obligations légales.

 

5. Base légale du traitement

 

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes : 

  • Exécution d'un contrat : traitement de vos commandes et fourniture de nos services

  • Consentement : envoi de newsletters et communications marketing

  • Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site

  • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

 

6. Durée de conservation

 

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : durée de la relation commerciale + 3 ans

  • Cookies : 13 mois maximum

 

7. Destinataires des données

 

Vos données personnelles sont destinées à CHABERT Alicia et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des sous-traitants techniques suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions :

  • Hébergeur : Wix.com Ltd. (hébergement du site et des données)

Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD.

 

8. Transferts hors Union européenne

 

À ce jour, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Union européenne serait nécessaire, celui-ci ne pourrait être effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou consentement explicite).

 

9. Vos droits

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes

  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données

  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données

  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

  • Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : avocat@alicia-chabert.fr

 

10. Sécurité des données

 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

 

11. Réclamation

Sivous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 8071575334

PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

 

12. Modifications

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

 

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

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